Politique de Confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
Conditions Générales d'Utilisation - Mentions légales
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Nom, Prénom, Adresse email
La collecte et le traitement de ces données répond à la finalité(s) suivante :
Suivi de la clientèle, envoi de Newsletter.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez mon site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
Néant
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
Formulaire de contact : Nom, Prénom, Adresse email
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 1 an
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site doulaparenthes.com est hébergé par :
1&1 IONOS/UNETUN/UN-ET-UN/1ET1/ONEANDONE/ONE-AND-ONE
7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
+33 970 808 911
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Caroline Tricaud EI, micro entreprise au capital de 0€, dont le numéro d’immatriculation est le [indiquez votre numéro RCS].
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par mail : doulaparenthese@gmail.com
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Mme GAUTHIER Caroline
5 chemin des vignes, 33210 Roaillan - doulaparenthese@gmail.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Caroline Tricaud El, 5 chemin des vignes, 33210 Roaillan ou par mail à doulaparenthese@gmail.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site doulaparenthese.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 13/09/2025 a été mise à jour le 13/09/2025.
Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 13/09/2025
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Caroline Tricaud et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
L'édition du site doulaparenthese.com est assurée par la Société EI Caroline Tricaud au capital de 0 euros, immatriculée au RCS de _______________ sous le numéro 943856088, dont le siège social est situé au 5, chemin des vignes - 33210 Roaillan
Numéro de téléphone +33 6 50 34 28 67
Adresse e-mail : doulaparenthese@gmail.com.
Le Directeur de la publication est : Caroline Gauthier
L'hébergeur du site doulaparenthese.com est la société 1&1 IONOS/UNETUN/UN-ET-UN/1ET1/ONEANDONE/ONE-AND-ONE, dont le siège social est situé au 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES, avec le numéro de téléphone : +33970808911.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site doulaparenthese.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Proposition de service, Blog, Prise de contact
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse email doulaparenthese@gmail.com
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site doulaparenthese.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site doulaparenthese.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
CGU réalisées sur http://legalplace.fr/
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la prestation d'un accompagnement doula réalisé par Caroline Gauthier, gérante de Doula Parenthèse (Caroline Tricaud EI), numéro SIRET : 94385608800019 dont le siècle social est au 5, chemin des vignes - 33210 Roaillan.
Article 2 – Inscription et Paiement
L'inscription à cet accompagnement se fait via le formulaire de contact du site, par contact téléphonique au 0636979980, par mail à l'adresse doulaparenthese@gmail.com ou en contact direct lors d'une autre prestation.
Le paiement peut se faire en personne par espèce, chèque, virement ou Lydia.
Des facilités de paiement peuvent être mis en place avec un paiement deux fois, trois fois ou quatre fois par chèque.
Dans le cas d’un règlement en plusieurs fois par chèques, la totalité des chèques doivent être réalisés par les clients lors du premier rendez-vous, et la doula s’engage à ne les encaisser qu’à la date choisie par les clients, chaque mois. En cas de chèque non approvisionné, la doula est dans le droit de demandé la totalité de la somme due sous 30 jours.
Il existe plusieurs formules d'accompagnements doula dont les montants sont affichés et à jour sur le site internet, sur la page https://www.doulaparenthese.com/mes-services/.
Article 3 – Annulation et Remboursement
Annulation par le client : Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures avant le rendez-vous. Un nouveau rendez-vous pourra être programmé. Si le client souhaite annuler son accompagnement, les prestations déjà effectuée ne seront pas remboursées. Seules les séances qui n'ont pas encore eu lieu ne seront pas dues.
Annulation par la doula : En cas d'annulation du rendez-vous par la doula (maladie, indisponibilité, conditions météorologiques), une nouvelle date sera proposée ou les clients seront intégralement remboursés si le paiement a eu lieu en amont et s’ils ne souhaitent plus effectuer l'accompagnement.
Article 4 – Déroulement de l'Accompagnement
L'accompagnement se déroulera sur le lieu choisi (votre domicile) à la date et l'heure convenues. Le client est tenu d'être disponible à l'heure ou s'engage, le cas échéant, à prévenir dès qu'il le peut l'organisateur du rendez-vous.
Le déroulé précis de l’accompagnement est détaillé dans le contrat que les deux parties, la doula et le client, ont signé en début d’accompagnement.
Article 5 - Rôle et limites
La doula accompagne les parents et les futurs parents dans la grossesse, la naissance et le post-partum, afin que ceux-ci appréhendent ces étapes avec douceur. La doula est à l’écoute, accueille les mots et les maux dans le non jugement et la bienveillance. La doula peut proposer des discussions autour de certaines thématiques dès lors que les parents le souhaitent. La doula ne précède pas, elle veille et encourage les parents dans leur cheminement vers leur parentalité, dans le respect de leur valeur et leurs convictions. Elle peut aussi proposer des soins bien-être et des techniques aux parents pour une naissance sereine.
Dans le cadre de l'accompagnement doula, celle-ci n’accompagne les couples qu'en complément de leur suivi par les professionnels de santé (gynécologue-obstétricien, sage-femme). Les accompagnements doula ne sont en aucun cas des cours de préparation à la naissance ou quelconques actes réservés à l'exercice du métier de sage-femme (Article L4151-1 et Article L4161-3 et 4). La doula n’apporte aucune information médicale.
Dès lors que les clients ressentent un besoin particulier ou font face à une problématique d’ordre médicale ou spécialisée, la doula se permettra de les rediriger vers un interlocuteur adaptés (conseillère en lactation IBCLC, ostéopathe, psychologue, sage-femme, gynécologue, …). La doula travaille en partenariat avec la chaîne des professionnels de la périnatalité et a bien conscience de son rôle et de ses limites.
Article 6 – Données personnelles
Les informations collectées lors de l'inscription à l'accompagnement sont nécessaires pour le bon déroulement de celui-ci. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 7 – Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes sera soumis aux juridictions compétentes.
Mentions légales
Nom de l'entreprise
Caroline Tricaud EI
Siège social
5, chemin des vignes - 33210 ROAILLAN
Coordonnées
doulaparenthese@gmail.com | +33 6 50 34 28 67
Numéro d'identification de l'entreprise
SIRET: 94385608800019 | SIREN: 943856088 | Code APE: 96.09Z
Autorité de régulation
Association Doulas de France